Foire aux questions

3. TRAVAILLER PENDANT LE CHOMAGE PARTIEL

Pour L’OPH DE LA MEUSE

Le salarié peut-il travailler pendant sa période de chômage partiel ?

Le salarié n’a pas le droit de travailler ou de se connecter pendant son jour chômé. Il en est de même quand le salarié est en CP ou en arrêt de travail.

Pour un autre employeur

Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur s’il est en chômage partiel ?

En période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu (partiellement ou totalement). Le salarié reste tenu à son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et doit être en mesure de reprendre son activité rapidement sur instruction de son employeur. Il est possible d’avoir une activité bénévole. Il est également possible dans le cadre des circonstances exceptionnelles de prêter main forte (également de façon rémunérée) aux agriculteurs. Le dispositif a été étendu aux secteurs dits « prioritaires » santé, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, Energie, télécommunication.

Le ministère du travail autorise ainsi les salariés inoccupés qui le souhaitent à être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises. Cette faculté est soumise à un formalisme précis.

Il conviendra donc de se rapprocher du département RH pour envisager la faisabilité du projet.