Publié le 12 mai 2020
Foire aux questions
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Publié le 12 mai 2020
Un salarié concerné par la réduction d’activité (totale ou partielle) peut-il choisir de poser des congés ?
Oui. Il peut demander à poser des congés afin de repousser le début de la prise en charge de ses indemnités par le mécanisme de l’activité partielle. Cela lui permet d’être payé encore à taux plein pendant la période de congés. Il peut donc utiliser son solde de congés payés ainsi que ses autres congés (ex : CET).
Le salarié peut-il annuler ou modifier ses congés payés pendant la période de confinement ?
Le salarié peut le demander mais, pour des raisons évidentes d’efficience, les managers feront coïncider les congés de leurs collaborateurs avec la baisse d’activité actuelle.
Cependant, il est toujours possible à l’employeur de refuser des congés pour les besoins du service. Pour les managers, il est donc important d’évaluer tant la charge de travail actuelle que celle qu’il est raisonnable d’anticiper à l’issue des circonstances exceptionnelles.
L’employeur peut-il imposer des congés payés ?
L’OPH DE LA MEUSE a signé au mois d’avril 2020, un accord collectif d’entreprise imposant la prise de 5 jours ouvrés de congés sur la période du 20 au 24 avril 2020. Au-delà de cet accord, il demeure impossible d’imposer des congés payés aux collaborateurs à défaut du respect d’un délai de prévenance d’un mois.
Il reste néanmoins possible de :
Est-ce qu’un salarié continue d’acquérir des CP pendant la période d’activité partielle ?
Oui. La période de chômage partiel est prise en compte pour l’acquisition des CP.