Foire aux questions

6. Les arrêts de travail

Les arrêts maladie

Un salarié ayant des symptômes du COVID-19 doit-il informer l’entreprise ?

C’est important pour évaluer les risques potentiels d’autres contaminations, pour prévenir les personnes ayant été en contact avec lui et prendre les mesures d’hygiène et de sécurité qui s’imposeraient.

Dans ce cas, le salarié informera le département RH. Bien sûr, le salarié devra consulter son médecin lequel lui prescrira un arrêt de travail si nécessaire.

Un salarié en activité partielle peut-il obtenir un arrêt maladie ?

Oui.

Un salarié qui bénéficiait d’un arrêt maladie avant la réduction d’activité est-il soumis au régime de l’activité partielle ? Qu’en est-il de sa rémunération ?

Dans ce cas, c’est l’arrêt maladie qui prime. A la fin de l’arrêt, si le salarié n’est pas prolongé, il basculera en activité partielle. L’assiette de calcul des indemnités versées pendant l’arrêt maladie est la moyenne des 3 mois précédents l’arrêt maladie.

Un salarié qui bénéficie d’un arrêt maladie pendant la réduction d’activité est-il soumis au régime d’activité partielle, comment est-il indemnisé ?

En cas de maladie, le salarié ne peut cumuler les allocations d’activité partielle avec les indemnités journalières de sécurité sociale. Il bénéficiera seulement de ces dernières.

Le salarié malade n’a pas plus de droits que les autres salariés. Par conséquent, son complément de salaire doit être calculé en tenant compte des indemnités d’activité partielle qu’il aurait perçues s’il avait travaillé. De son côté, L’OPH DE LA MEUSE devra compléter les indemnités qui seront versées par la Sécurité Sociale à hauteur de ce qu’il aurait eu en situation d’activité partielle.

Comment le salarié doit-il envoyer ses arrêts maladie ?

Par mail et par courrier à son contact au département RH : rh@groupeophmeuse.fr

Le médecin du travail peut-il faire des arrêts de travail ?

Le Médecin du Travail peut délivrer ou renouveler des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au COVID-19. Il pourra également procéder à des tests de dépistage du COVID-19, selon un protocole défini (texte à venir)

Quelle est la situation d’un salarié vulnérable qui souffre d’une pathologie ?

Pour les collaborateurs présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.

• Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr : Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.
• Salariés placés en arrêt de travail par un médecin : Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat au département RH afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Les arrêts pour garde d’enfant

Un salarié peut-il faire la demande d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

Non. Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt de travail pour garde d’enfant sont placés en activité partielle.

Comment est couvert un accident en télétravail ?

Un accident survenant sur le temps et le lieu du télétravail est présumé être un accident du travail. A son domicile, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les autres salariés.