Les démarches
Préavis de départ
Nous vous rappelons que l’intention de quitter votre logement doit nous être signalée avant votre départ, en prenant en considération la durée de votre préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception indiquant notamment la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement.
La durée de préavis applicable aux locataires de logements sociaux en zone détendue est de 3 mois. Tous les locataires ayant conclu un contrat de location avec notre organisme à compter du 1er décembre 2019 se verront appliquer ce délai de préavis légal. Les locataires ayant signé un contrat de location avant cette date devront respecter un délai de préavis de 2 mois conformément aux dispositions stipulées dans celui-ci.
Le préavis réduit n’est accordé que si un justificatif attestant de la situation invoquée est transmis en annexe de votre courrier (certificat médical, contrat de travail, notification de perception de prestations, courrier d’attribution de logement…).
Ce délai peut être réduit à 1 mois dans certaines conditions (mutation interne ; perte d’emploi ; mutation professionnelle ; obtention du 1er emploi ; nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ; raisons de santé nécessitant un changement de domicile ; bénéficiaire de l’AAH ou du RSA ; attribution d’un logement conventionné (OPH de la Meuse ou autre bailleur social) ; violences conjugales).
Lettre de congé
Informez votre agence, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai stipulé par votre contrat avant votre départ. Ce délai de préavis peut être ramené à 1 mois sous certaines conditions (mutation, perte d’emploi…). Dès réception de votre préavis, vous devez permettre la visite de votre logement pour sa relocation conformément à la réglementation. Les loyers sont dus jusqu’à votre départ.
Visite conseil
Dès l’envoi de votre courrier de préavis de départ, prenez rendez-vous auprès de votre agence pour effectuer une visite conseil. Ainsi, vous serez informé du montant et de la nature des travaux à réaliser avant votre départ.
État des lieux de sortie
Contactez votre agence au minimum 10 jours avant votre départ pour fixer le rendez-vous d’état des lieux. Vous recevrez, dans les deux mois suivant votre départ, le solde définitif de votre compte.
Attention !
Votre logement doit être propre et vidé de tout mobilier et/ou équipement le jour de l’état des lieux de sortie. Vous restituerez l’ensemble des clés du logement et de ses annexes.
Pour vous aider à bien préparer votre état des lieux de sortie :
Le solde de tout compte
À votre départ, la régularisation des charges et le solde de tout compte seront réalisés dans les deux mois qui suivent votre date de fin de préavis. Pensez à nous communiquer votre nouvelle adresse lors de l’état des lieux de sortie.
– Si vous êtes redevable, vous retrouverez les démarches à suivre sur votre décompte définitif.
– Si, inversement, vous êtes créditeur, nous vous rembourserons selon le délai prévu par la loi.
Informer les organismes
Pensez à résilier vos abonnements eau, gaz, électricité, téléphone ou internet. Communiquez votre nouvelle adresse aux organismes et à La Poste pour assurer une continuité dans la réception de votre courrier.