OPH de la MeuseActualitésNewsletter #5 : Qui est la CNIL ? Quel est son rôle ?

Newsletter #5 : Qui est la CNIL ? Quel est son rôle ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Il s’agit de l’autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

La CNIL a pour mission :

  • D’informer, de protéger les droits des citoyens en répondant aux demandes des particuliers et des professionnels. Chaque personne peut s’adresser à la CNIL pour toute problématique relative à l’utilisation de vos données personnelles. Victime de démarchage abusif sans recueil de votre consentement ? Si vous n’arrivez pas à résoudre la situation à l’amiable, c’est la CNIL qu’il conviendra de contacter !
  • D’accompagner et de conseiller. La CNIL accompagne les entreprises et les organismes pour se mettre en conformité.
  • De contrôler les organismes et éventuellement de les sanctionner en cas de manquements. En effet, le RGPD prévoit des sanctions élevées pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros !

Que faire en cas de contrôle des agents de la CNIL ?

Prévenir immédiatement votre supérieur hiérarchique qui devra informer la Direction, votre délégué à la protection des données ainsi que vos référents RGPD.

Comment éviter les sanctions ?

En s’assurant que chacun de nos collaborateurs s’inscrive dans une démarche de protection de la vie privée des données traitées par l’OPH DE LA MEUSE. En effet, des procédures internes sont mises en place mais elles ne seront efficaces que grâce à votre collaboration.
Alors n’oubliez pas de trier vos données, de supprimer les documents ayant dépassé les durées de conservation, restez prudent vis-à-vis des mesures de sécurité et faites remonter toute information utile à vos Référents RGPD !

Une question ? Adressez-vous à vos référents RGPD pour toute question :